Sa composition :
Le Syndicat de la Voirie est administré par un Comité Syndical constitué de délégués cantonaux, syndicaux ou communautaires, élus par les Collectivités associées dans les conditions prévues par la loi et par les dispositions suivantes :
Pour les communes de moins de 15 000 habitants :
Les communes de moins de 15 000 habitants élisent leurs délégués syndicaux en 2 temps :
1 – Chaque Commune désigne, un ou plusieurs électeurs selon sa population communale, comme suit :
- Pour une population communale inférieure ou égale à 2 500 habitants : 1 électeur
- Pour une population communale de 2 501 à 7 500 habitants : 3 électeurs
- Pour une population communale au-delà de 7500 habitants : 4 électeurs
2 – L’ensemble des électeurs élit ensuite, au niveau cantonal, le ou les délégués qui composeront le Comité Syndical à raison de :
- Pour une population totale des Communes syndiquées au sein d’un même canton, inférieure ou égale à 7 500 habitants : 1 délégué titulaire
- Pour chaque tranche supplémentaire de 7 500 habitants de population cantonale : 1 délégué supplémentaire sera élu , avec un maximum de 4 délégués titulaires par canton.
Pour les communes de plus de 15 000 habitants, les syndicats intercommunaux, les communautés de communes ou d’agglomération :
Les communes de plus de 15 000 habitants et les EPCI désignent directement 1 délégué titulaire par tranche de 7 500 habitants avec un maximum de 2 délégués titulaires par structure.
Pour le Département :
Le Département désigne 1 délégué titulaire.
Quel que soit le type d’adhésion, chaque délégué titulaire est assisté de 2 délégués suppléants, dont l’un ou l’autre siègera au Comité avec voie délibérative, en cas d’empêchement ou d’absence du délégué titulaire.
Chaque délégué titulaire est assisté de 2 suppléants, pouvant siéger au Comité avec voix délibérative, en cas d’empêchement ou d’absence du délégué titulaire.
Nombre de délégués :
Actuellement, il y a 110 délégués titulaires siégeant au Comité Syndical.