Le Syndicat de la Voirie propose aux Collectivités d’assurer des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, ainsi que de géo-référencement et géolocalisation des réseaux enterrés.
Les Collectivités, en tant que maîtres d’ouvrages, ont, en effet, l’obligation de désigner un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé pour orchestrer les interactions entre différents intervenants sur un même chantier.
Par ailleurs, les Collectivités et maîtres d’ouvrages doivent sécuriser, en matière de travaux, les personnes intervenant à proximité des réseaux, et éviter les endommagements de ceux-ci.
Dans le cas où une Collectivité souhaiterait confier ces deux dernières missions au Syndicat de la Voirie, celles-ci feraient l’objet de conventions spécifiques.
Pour consulter la liste des principaux tarifs concernant les missions de coordination SPS
-
Tarifs concernant les missions de coordination SPS
pdf | 833,32 Ko | 04 Mai 2023
Pour consulter la liste des principaux tarifs concernant le géo-référencement et la géolocalisation des réseaux enterrés :
-
Tarifs géo-référencement et la géolocalisation des réseaux enterrés
pdf | 794,72 Ko | 04 Mai 2023
Pour de plus amples informations, prenez contact :
- Soit avec votre interlocuteur territorial
- Soit avec Brigitte JEAN, Responsable des Services Administratifs
Par téléphone au 05.46.92.39.97 ou au 05.46.92.39.11
Par @mail : b.jean@sdv17.fr ou contact@sdv17.fr