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Politique de protection des données

www.syndicat-voirie.fr est le site du SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE DES COMMUNES DE CHARENTE-MARITIME.

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE DES COMMUNES DE CHARENTE-MARITIME
17100 SAINTES
Tél. : 05.46.92.39.11
Fax : 05.46.92.39.61
Directeur de la publication : SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE DES COMMUNES DE CHARENTE-MARITIME
Gestionnaire de site : SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE DES COMMUNES DE CHARENTE-MARITIME
Conception - réalisation : SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE DES COMMUNES DE CHARENTE-MARITIME
Hébergement : Soluris

Responsable du traitement :

Syndicat de la Voirie

Représenté par :

Monsieur GIRARD Loïc

Nom du DPO :

Soluris 2 rue des Rochers 17100 Saintes

Date d’entrée en vigueur :

1er avril 2021

1.    Politique de protection des données

Notre Politique de protection des données est partagée au sein de notre établissement par l’ensemble de nos collaborateurs et se trouve accessible sur le site WEB, elle est également disponible sur demande à l’accueil. Des explications complémentaires peuvent être fournies à chaque "point de collecte des données", si nécessaire.

2.    Légalité des traitements

Le Syndicat de la voirie vous informe sur les traitements de vos données à caractère personnel qu’il met en œuvre de manière claire, dans ses formulaires de collecte ou de manière verbale le cas échéant, à savoir : identité du responsable de traitement, finalité pour laquelle vos données sont collectées, caractère facultatif ou obligatoire des réponses, existence et modalités d’exercice des droits relatifs à l’ensemble des vos données.

3.    Sous-traitance du traitement

Lorsque vos données personnelles sont communiquées à des tiers agissant pour nous ou notre compte dans le cadre d'un traitement spécifique, conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, ces tiers se sont engagés par contrat ou convention à n'utiliser vos données personnelles qu'aux fins convenues.

4.    Transfert de données

Lorsque nous sommes amenés à transférer vos données vers des pays membres de l’Union européenne (UE) ou en dehors de l’UE, vous en êtes informés avant la collecte.

5.    Protection contre la violation de données

Le Syndicat de la voirie a défini un ensemble de mesures de sécurité pour protéger vos données contre la perte de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité de vos données.

6.    Conservation des données

Le Syndicat de la voirie met en œuvre une politique de conservation des données afin respecter la réglementation RGPD en vigueur. 

7.    Information relative à vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès aux données, de rectification des données, d’effacement des données, de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition au traitement, d’opposition au transfert de données pour motif légitime à moins que la loi ou la règlementation en vigueur ne s’y oppose. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières précisant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

Enfin, en cas de désaccord concernant vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL

8.    Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous devez nous adresser un courrier, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : 131 Cours Genêt CS 70510 17119 SAINTES Cedex ou en utilisant le formulaire de contact

9.    Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente Politique de confidentialité des données, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou de commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous ren utilisant le formulaire de contact

Notre délégué à la protection des données est Soluris 2 rue des Rochers 17100 SAINTES, dpd@soluris.fr.


Date de création : 12/04/2021 15:35
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