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Le Comité Syndical

Sa composition :

Le Syndicat de la Voirie est administré par un Comité Syndical constitué de délégués cantonaux, syndicaux ou communautaires, élus par les Collectivités associées dans les conditions prévues par la loi et par les dispositions suivantes :

  • Pour les Communes adhérant isolément au Syndicat de la Voirie :

Chaque Commune membre du Syndicat de la Voirie élit, un ou plusieurs électeurs selon le nombre de délégués à désigner par rapport à la population communale, soit :

Pour une population communale inférieure ou égale à 7 500 habitants : 1 électeur
Pour une population communale de 7 501 à 15 000 habitants : 2 électeurs
Pour une population communale de 15 001 habitants et plus : 3 électeurs

L'ensemble des électeurs élit ensuite, au niveau cantonal, le ou les délégués qui composeront le Comité Syndical à raison de :

Pour une population totale des Communes syndiquées au sein d'un même canton, inférieure ou égale à 7 500 habitants,

           1 délégué titulaire,

Pour chaque tranche supplémentaire ou fraction de tranche de 7 500 habitants de population cantonale,

           1 délégué supplémentaire sera élu

           Avec un maximum de 4 délégués titulaires par canton.

  • Pour les Communes adhérant au Syndicat de la Voirie soit par l'intermédiaire d'un Syndicat Intercommunal, ou d'une Communauté de Communes ou d'Agglomération qui auraient reçu toutes délégations nécessaires pour assurer la représentation de ces Communes :

Les Syndicats Intercommunaux ou les Communautés de Communes, adhérant au Syndicat de la Voirie, doivent désigner leur(s) délégué(s), du fait de la qualité de leurs membres :

Pour une population totale du groupement inférieure ou égale à 7 500 habitants :

           1 délégué titulaire,

Pour chaque tranche supplémentaire ou fraction de tranche de 7 500 habitants du groupement :

           1 délégué supplémentaire sera élu

           Avec un maximum de 4 délégués titulaires par groupement.

Quel que soit le type d'adhésion, chaque délégué titulaire est assisté de deux délégués suppléants, dont l'un ou l'autre siègera au Comité avec voie délibérative, en cas d'empêchement ou d'absence du délégué titulaire.

Nombre de délégués :

Actuellement, il y a 97 délégués titulaires siégeant au Comité Syndical.


Date de création : 19/07/2013 13:39
Dernière modification : 13/11/2013 10:45
Catégorie : - Les élus
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