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Le Comité Syndical

Sa composition :

Le Syndicat de la Voirie est administré par un Comité Syndical constitué de délégués cantonaux, syndicaux ou communautaires, élus par les Collectivités associées dans les conditions prévues par la loi et par les dispositions suivantes :

Pour les Communes adhérant isolément au Syndicat de la Voirie :

Chaque Commune membre du Syndicat de la Voirie élit, un ou plusieurs électeurs selon le nombre de délégués à désigner par rapport à la population communale, soit :

Pour une population communale inférieure ou égale à 2 500 habitants : 1 électeur
Pour une population communale de 2 501 à 7 500 habitants : 2 électeurs
Pour une population communale au-delà de 7500 habitants : 3 électeurs

L'ensemble des électeurs élit ensuite, au niveau cantonal, le ou les délégués qui

composeront le Comité Syndical à raison de :

Pour une population totale des Communes syndiquées au sein d'un même canton,

inférieure ou égale à 7 500 habitants,

           1 délégué titulaire,

Pour chaque tranche supplémentaire ou fraction de tranche de 7 500 habitants

de population cantonale,

           1 délégué supplémentaire sera élu

           Avec un maximum de 4 délégués titulaires par canton.

Pour les Communes adhérant au Syndicat de la Voirie soit 

par l'intermédiaire d'un Syndicat Intercommunal, ou d'une Communauté

de Communes ou d'Agglomération qui auraient reçu toutes

délégations nécessaires pour assurer la représentation de ces Communes :

Les Syndicats Intercommunaux ou les Communautés de Communes, adhérant

au Syndicat de la Voirie, doivent désigner leur(s) délégué(s), du fait de la qualité

de leurs membres :

Pour une population totale du groupement inférieure ou égale à 7 500 habitants :

           1 délégué titulaire,

Pour chaque tranche supplémentaire ou fraction de tranche de 7 500 habitants

du groupement :

           1 délégué supplémentaire sera élu

           Avec un maximum de 2 délégués titulaires par groupement.

Pour le Département :

           Le Département, doit désigner son délégué, du fait de sa qualité

de membre : 1 délégué titulaire.

Quel que soit le type d'adhésion, chaque délégué titulaire est assisté de

deux délégués suppléants, dont l'un ou l'autre siègera au Comité

avec voie délibérative, en cas d'empêchement ou d'absence du délégué titulaire.

Nombre de délégués :

Actuellement, il y a 110 délégués titulaires siégeant au Comité Syndical.


Date de création : 19/07/2013 13:39
Dernière modification : 13/11/2013 10:45
Catégorie : - Les élus
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